Le Cabinet Zwartjes est engagé dans le Projet 41-21

Agréé IPRP
N° 2025.33.028

Agréé SSCT
N° 2022-07

Agréé économique
N° 2025-03

Expert habilité
N°214 CSE IND 2

Projet 41-21 Le Cabinet Zwartjes est engagé dans le Projet 41-21

Politique de confidentialité

1. Objectif de cette politique

La présente politique de confidentialité vise à informer en toute transparence les utilisateurs du site www.cabinetzwartjes.com ainsi que les stagiaires, partenaires et clients du Cabinet sur les traitements de données à caractère personnel opérés dans le cadre de ses activités professionnelles.

 

2. Responsable de traitement

Le responsable du traitement est : Cabinet Zwartjes – SASU au capital de 2000€ – SIRET 940 414 480 00018 – Siège : 5 Rue Pierre Brossolette, 33240 Lugon-et-l’île-du-Carnay – Email : alexandre.zwartjes@cabinetzwartjes.fr

 

3. Données collectées

Les catégories de données concernées sont : identité (nom, prénom), données de contact (email, téléphone), fonction, structure, données de navigation, évaluations de formation, données échangées dans le cadre d’expertises ou d’accompagnements.

 

4. Finalités des traitements

Les données sont traitées dans le cadre de :

  • La gestion des inscriptions aux formations
  • La contractualisation et la gestion des prestations
  • L’évaluation pédagogique et qualitative
  • La gestion de la relation client
  • La communication d’actualités sociales ou institutionnelles
  • Le respect des obligations légales et réglementaires

 

5. Base légale du traitement

Les traitements sont fondés sur : le consentement (formulaires), l’exécution d’un contrat (formation, expertise), le respect d’obligations légales (comptabilité, archivage), et l’intérêt légitime du Cabinet à améliorer ses services.

 

6. Durée de conservation

Les données sont conservées selon les durées suivantes :

  • 3 ans pour les contacts inactifs
  • 5 ans pour les données de formation (preuves réglementaires)
  • 10 ans pour les documents comptables
  • Sans limitation dès anonymisation complète

 

7. Destinataires et sous-traitants

Les données sont accessibles uniquement par les membres habilités du Cabinet Zwartjes et ses prestataires contractuellement engagés (hébergeur, outils numériques, CRM). Aucun transfert hors UE sans garantie.

 

8. Sécurité

Le Cabinet met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données : hébergement sécurisé, chiffrement, cloisonnement des accès, sauvegardes, tests périodiques.

 

9. Droits des personnes

Chaque personne dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation, de portabilité, et de retrait du consentement. Ces droits peuvent être exercés par email à : alexandre.zwartjes@cabinetzwartjes.fr

 

10. Cookies

Le site utilise des cookies nécessaires à son bon fonctionnement, et, avec votre consentement, des cookies de mesure d’audience ou marketing. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via le bandeau cookies.

 

11. Réclamation

En cas de litige ou de non-respect de vos droits, vous pouvez contacter la CNIL (www.cnil.fr) ou saisir le Défenseur des droits.

 

12. Mise à jour

Cette politique a été mise à jour le 19 mai 2025. Elle est amenée à évoluer selon les modifications réglementaires ou les services proposés par le Cabinet Zwartjes.

 

 

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